BienvenueConditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente

Engagement :

Le stagiaire s’engage à :

  • posséder une condition physique permettant l’exercice de la pêche sportive ;
  • respecter les recommandations et consignes de sécurité qui lui seront adressées durant la prestation ;
  • être détenteur d’un permis de pêche valide à la date du stage ;
  • respecter les décisions qui seront prises durant la prestation et ce quelle que soit la raison. (ex : changement de site, météo menaçante, sécurité…).

Annulation et report :

Si vous décidez d’annuler votre participation au stage ou à un séjour pêche :

  • moins de 60 jours avant le début de la prestation : votre acompte ou règlement sera conservé comme frais d’annulation ;
  • plus de 60 jours avant le début du stage ou du séjour : votre acompte ou règlement vous sera restitué.

Si le stage ne peut s’effectuer pour les raisons suivantes, le stage ou séjour sera reconduit :

  • conditions météorologiques et/ou état des eaux impropres à la pratique de la pêche ;
  • cas de force majeure ;
  • état de santé du stagiaire ou du moniteur-guide de pêche ;
  • accident.

Concernant la météo, je suis seul juge et libre de prendre la décision d’annuler la prestation. Une nouvelle date sera alors proposée en fonction des possibilités des deux parties et le stage devra être réalisé durant la saison en cours.

En fin de saison, si aucune date n’a pu être trouvée, la prestation sera reportée à la saison suivante.

Pour les motifs de maladie ou accident concernant le stagiaire, seul un justificatif édité par le corps médical sera recevable. Le stagiaire s’engage à m’informer le plus rapidement possible et à m’adresser le justificatif médical. C’est à ce seul cas que j’accepterai de reporter à une date ultérieure la prestation et proposer une nouvelle date disponible dans la présente saison ou à une date ultérieure suivant la gravité de l’événement. 

En cas d’accident survenu, un constat ou un procès verbal devra m’être transmis par le stagiaire relatant les faits et les conditions de l’accident. Ce justificatif permettra un report ou une annulation si aucune solution n’est possible.

Pour tout autre motif, le stagiaire s’engage à fournir un justificatif pour valider une demande de report.

A défaut de justificatif, l’acompte ou le règlement sera encaissé à titre de dédommagement.

Pour les motifs de maladie ou accident me concernant, je m’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement les versements déjà reçus si une date de substitution ne peut être trouvée.

En cas de force majeure, l’acompte ou le règlement sera encaissé et le stage sera reporté à une date ultérieure, date qui sera définie ensemble.


 Validité de l’inscription :

Stage de pêche dans les Pyrénées-Atlantiques :

L’inscription à un stage sera effective à réception de votre courrier accompagné d’arrhes d’une valeur de 140 € par personne participant au stage, et ce quelle que soit la durée du stage. Les arrhes ou la totalité du règlement sont à libeller à l’ordre de Lionel ARMAND  (chèque bancaire ou postal).
Il est possible aussi de procéder à un virement pour l’acompte ou le règlement total. Dans ce cas de figure, veillez à indiquer lors de l’opération une note me précisant la nature de l’opération.
À réception de l’acompte ou du règlement, vous serez averti par courrier électronique (n’oubliez pas de me rappeler votre adresse mail dans votre courrier postal accompagnant votre règlement). En cas d’acompte versé (hors formule « offrir un stage »), le solde sera à régler à votre arrivée le jour du stage.

Formule « offrir un stage » :

Dans le cas d’une formule « offrir un stage », le règlement total sera demandé systématiquement et sera encaissé à réception. Cette formule est nominative, nulle autre personne que le bénéficiaire ne pourra en profiter. Le récepteur du cadeau bénéficiera d’une validité d’un an pour réaliser son stage de pêche à partir de la date d’encaissement. Au delà, son cadeau deviendra nul et non remboursable.

Séjour de pêche en Espagne ou en lacs de montagne :

Après avoir validé la forme du séjour (durée, lieu, prestation, parcours de pêche, hébergement…) et son devis relatif, il vous sera demandé de me faire parvenir un acompte. Si la date de réservation est effective plus de deux mois avant la réalisation du séjour pêche, il vous sera demandé 50 % du montant total, les autres 50 % seront à régler avant notre départ. S’il reste moins de deux mois, la totalité du règlement devra m’être transmis. Pour officialiser le séjour entre les deux partis, un formulaire rappelant le contenu du séjour et sa réalisation vous sera adressé et devra m’être retourné signé avec l’acompte ou le règlement. Dans le cas de figure d’une demande d’annulation ou de report du séjour, reportez-vous aux closes dictées au paragraphe « Annulation et report » précédent.


Assurance :

En tant que moniteur-guide de pêche affilié à la Fédération Française des Moniteurs-Guides de Pêche, je souscris une assurance couvrant ma responsabilité civile professionnelle. De leur côté, chacun des stagiaires se doit de posséder une assurance responsabilité civile couvrant les dégâts causés par lui même.

Lors d’un séjour pêche en Espagne, le stagiaire se devra d’assurer sa propre personne et vérifier qu’il possède un contrat d’assurance et d’assistance pour parer à tout incident survenu à l’étranger.


Droit de pêche :

Le stagiaire devra posséder un permis de pêche valide car obligatoire pour exercer la pratique de la pêche. L’acquisition du permis s’effectue en ligne sur le site internet www.cartedepeche.fr . Les associations de pêche, fédération de pêche, détaillants d’articles de pêche locaux sont en mesure de vous fournir le précieux sésame et de vous conseiller sur le type de permis qui vous correspond. Au besoin, je peux aussi vous conseiller sur ce point.


Durée journalière de la prestation lors du stage ou du séjour :

La durée de la prestation lors d’un stage de pêche ou dans le cadre d’un séjour de pêche s’entend pour une durée de 9 heures environ par journée et de 4h30 par demi-journée (déplacement, enseignement et phase de pêche inclus + temps de déjeuner si journée).


Droits à l’image :

Chaque stagiaire accorde les droits à l’image des photos et vidéos réalisées lors de la durée du stage. En échange, je m’engage à lui transmettre tous les supports réalisés en sa présence. Si un stagiaire s’oppose à la diffusion et à l’utilisation de ces médias, il doit m’en informer dés le début du stage.

Les médias pourront être utilisés, reproduits, communiqués, et modifiés à toutes fins utile et pourront être exploités pour un usage de communication et de marketing lié à l’activité professionnelle. Dans le cas de figure d’utilisation auprès d’un tiers (revue halieutique, web…), un contrat d’utilisation sera rédigé et paraphé. Pour les personnes mineures, l’autorisation d’exploitation sera accordé après consentement de son représentant légal.

Par ailleurs, je m’engage à ce que l’exploitation des médias ne porte aucunement atteinte à la vie privé du stagiaire.


Déontologie :

La réalisation du stage s’effectue dans le respect total de la nature. Tous les poissons capturés durant le stage seront graciés et remis à l’eau dans les meilleures conditions en respectant les précautions d’usage délivrées par le moniteur.


Ordre du règlement et adresse postale :

Le règlement doit être libellé à l’ordre de Lionel ARMAND et être adressé par courrier postal à l’adresse qui suit :

Lionel ARMAND
Horizon Pêche Pyrénées
7, rue Paul Verlaine
64400 Oloron Sainte-Marie


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